Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent les prestations de création, refonte et maintenance de sites internet proposées par Gabin Tournier.
1. Objet
Le présent document définit les conditions applicables aux prestations fournies par Gabin Tournier dans le cadre de son activité de création de sites web.
2. Tarifs & Paiement
Un acompte est toujours demandé avant de démarrer un projet.
Les tarifs sont définis dans le devis accepté par le client. Sauf mention contraire, le paiement s’effectue selon l’échéancier précisé dans le devis. Aucun remboursement ne sera accordé une fois les prestations entamées.
La cession des droits de propriété intellectuelle peut faire l’objet d’une facturation complémentaire, à définir en fonction du projet. Elle est optionnelle et doit être mentionnée explicitement dans le devis si souhaitée.
3. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (code, maquettes, contenus, etc.) restent la propriété exclusive de Gabin Tournier tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.
Une cession des droits de propriété intellectuelle peut être proposée au client sur demande. Cette cession transfère l'entière responsabilité juridique liée à l’utilisation, la reproduction ou à d’éventuelles atteintes aux droits d’auteur.
En l'absence de cession, le client bénéficie d’un droit d’usage sur les éléments livrés. Toutefois, Gabin Tournier n’est pas tenu d’agir en justice en cas de plagiat ou de litige impliquant ces contenus.
4. Suspension pour impayé
En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à échéance, Gabin Tournier se réserve le droit de suspendre temporairement le site concerné jusqu’à régularisation, sans que cela ne constitue une résiliation du contrat.
5. Référencement & performances
Le référencement naturel (SEO) est une démarche continue. Aucune position sur Google ne peut être garantie sans maintenance mensuelle. Gabin Tournier s’engage à mettre en place les bonnes pratiques SEO initiales.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la bonne réalisation du site et à respecter les échéances de paiement. Il est également invité à promouvoir son site afin d’en maximiser la visibilité.
7. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal compétent le plus proche du siège social de Gabin Tournier.
8. Acceptation
Le devis accepté par écrit par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.